Amende en cas d’absence de vignette Crit’Air

Quel que soit votre véhicule (voiture, camion ou 2 roues), si vous allez dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), vous devez avoir une vignette Crit'Air. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, quelle amende risquez-vous ?
  • Mise à jour :

Montant de l’amende

Si vous êtes en infraction :

  • Le montant de l’amende pour un véhicule léger est de 68 euros (pouvant aller jusqu’à 450 euros), il s’agit d’une contravention de 3ème classe
  • Le montant de l’amende pour un poids lourd, un bus ou un autocar est de 135 euros (pouvant aller jusqu’à 3750  euros), il s’agit d’une contravention de 4ème classe

Pour rappel, on parle de véhicule léger si son PTAC ⩽ 3,5 tonnes. Il peut s’agir de :

  • Voiture particulière: véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.
  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
  • Utilitaire léger: véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.

À l’inverse, un poids lourd est un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. Il peut être utilisé pour le transport de personnes (catégories M2 et M3) ou de marchandises (catégories N2 ou N3).

Source : articles R. 318-2 et R. 411-19-1 du code la route.

Quels autres risques si on n’a pas de vignette ou pas la bonne ?

En plus de l’amende, vous risquez aussi une immobilisation du véhicule et même une mise en fourrière.

Dans quels cas risque-t-on une sanction ?

Vous risquez d’être verbalisé dans 3 situations :

  • si vous circulez dans un véhicule sans vignette Crit’Air dans une ZFE (à un moment où elle est en place) ou pendant une circulation différenciée ou alternée (pics de pollution)
  • si vous stationnez un véhicule sans vignette Crit’Air dans une ZFE (à un moment où elle est en place) ou pendant une circulation différenciée (pics de pollution)
  • si vous circulez dans un véhicule avec une vignette Crit’Air sans respecter les contraintes imposées par la ZFE (à un moment où elle est en place) ou pendant une circulation alternée (pics de pollution)
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